Légal

Documents légaux.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Syncity, éditée par DIGITALY SAS. En utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Accès au service

L'application Syncity est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet et d'un smartphone compatible (iOS 14+ ou Android 9+). La création d'un compte est obligatoire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte.

Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. DIGITALY ne saurait être tenue responsable de tout accès non autorisé résultant de la négligence de l'utilisateur.

DIGITALY se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent partager des contenus (photos, textes, événements). En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à DIGITALY une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu dans le cadre du service. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu.

Tout contenu illicite, offensant, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs est strictement interdit et entraîne la suppression immédiate du compte.

Modification des CGU

DIGITALY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par notification push ou email. La poursuite de l'utilisation de l'application vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025 · DIGITALY SAS